Droit Civil
Responsabilité contractuelle et délictuelle, contentieux civils, exécution des contrats, réparation des préjudices.
Fort de plus de soixante années de pratique au Barreau de Paris, le Cabinet Vaconsin accompagne ses clients avec rigueur, discrétion et une vision stratégique du droit.
02 — Domaines d'intervention
Responsabilité contractuelle et délictuelle, contentieux civils, exécution des contrats, réparation des préjudices.
Licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement, discrimination, négociation collective.
Procédures civiles et d'appel, voies de recours extraordinaires, référés d'urgence.
Protection des marques, brevets, droits d'auteur, contrefaçon et concurrence déloyale.
Transactions, mandats, litiges locatifs, copropriété, construction et promotion immobilière.
Accompagnement juridique des dirigeants, contrats commerciaux, gestion des litiges.
Maître Daniel Vaconsin — Avocat
03 — Le Cabinet
Maître Daniel Vaconsin exerce au Barreau de Paris depuis le 4 décembre 1963. En plus de six décennies, son cabinet s'est forgé une réputation d'excellence dans les domaines du droit civil, du droit du travail et de la propriété intellectuelle.
Installé avenue Émile Zola dans le 15e arrondissement de Paris, le cabinet reçoit une clientèle de particuliers, de professionnels et d'entreprises pour des missions de conseil comme de contentieux, en France et en relation avec les juridictions internationales.
04 — Références de dossiers
Exemples anonymisés de dossiers traités
Résolution judiciaire d'un contrat de prestation de services pour inexécution grave. Obtention de dommages-intérêts couvrant le préjudice commercial subi.
Requalification d'un licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamnation de l'employeur aux indemnités légales majorées.
Action en contrefaçon de marque déposée. Cessation des actes litigieux, destruction des stocks et allocation de dommages-intérêts significatifs.
Confirmation en appel de la responsabilité d'un prestataire dans un sinistre immobilier. Indemnisation intégrale du préjudice matériel et de jouissance.
05 — Contact & Rendez-vous
Pour toute demande de consultation ou d'information, complétez le formulaire ci-dessous. Le cabinet vous répondra dans les meilleurs délais.